1. Les directeurs des centres d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement et les chefs des services techniques centraux où des postes sont à pourvoir sont chargés de l'organisation matérielle des concours correspondants dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'équipement.
Arrêté du 9 septembre 1992 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2014.
TexteArrêté du 9 septembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000028573981
Texte parentLEGITEXT000019856889
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