Arrêté du 9 septembre 1992 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 19 septembre 1992.

TexteArrêté du 9 septembre 1992

IdentifiantLEGIARTI000019856897

Texte parentLEGITEXT000019856889

Référencearticle 8 de l'arrêté du 9 septembre 1992 (version du 19 septembre 1992)Légifrance →

1. L'arrêté du 12 septembre 1990 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne d'experts techniques des services techniques est abrogé.

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