Arrêté du 12 mars 1992 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 30 mars 1992.

TexteArrêté du 12 mars 1992
IdentifiantLEGIARTI000019857884
Texte parentLEGITEXT000019857870
Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 mars 1992 (version du 30 mars 1992)Légifrance →

1. En application des dispositions de l'article 10 du décret du 14 mai 1991 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale et au corps des techniciens de l'éducation nationale, les adjoints techniques principaux des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale sont recrutés dans la spécialité professionnelle équipements bureautiques et audiovisuels, prévue à l'article 2 de l'arrêté du 3 août 2007 fixant la liste des spécialités des adjoints techniques et des adjoints techniques principaux des établissements d'enseignement du ministère chargé de l'éducation nationale susvisé, dans les conditions définies ci-après.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019857884, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.