Arrêté du 12 mars 1992 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 30 mars 1992.

TexteArrêté du 12 mars 1992

IdentifiantLEGIARTI000019857886

Texte parentLEGITEXT000019857870

Référencearticle 13 de l'arrêté du 12 mars 1992 (version du 30 mars 1992)Légifrance →

1. Les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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