Arrêté du 12 mars 1992 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 30 mars 1992.

TexteArrêté du 12 mars 1992
IdentifiantLEGIARTI000019857876
Texte parentLEGITEXT000019857870
Référencearticle 2 de l'arrêté du 12 mars 1992 (version du 30 mars 1992)Légifrance →

1. Les concours prévus à l'article 10 du décret du 14 mai 1991 susvisé sont, pour la spécialité professionnelle Equipements bureautiques et audiovisuels, organisés par le recteur d'académie dans les conditions suivantes.

2. Un centre d'épreuves est organisé dans chaque académie où des concours sont ouverts dans la spécialité. Peuvent faire acte de candidature à ces concours les candidats qui remplissent les conditions fixées à l'article 10 du décret précité. Au titre d'une même année, un candidat peut, le cas échéant, s'inscrire dans plusieurs académies. Le recteur arrête la liste des candidats autorisés à concourir.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019857876, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.