Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n°2008-1245 du 1er décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019857901
Texte parentLEGITEXT000019857900
Référencearticle unique de la loi n°2008-1245 du 1er décembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la première phrase du premier alinéa de l'article 32 de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers, l'année : « 2008 » est remplacée par l'année : « 2012 ».
2. La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Loi n°2006-64 du 23 janvier 2006 : art. 32
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