Arrêté du 31 octobre 2008 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 3 décembre 2008.

TexteArrêté du 31 octobre 2008

IdentifiantLEGIARTI000019858021

Texte parentLEGITEXT000019858017

Référencearticle 1 de l'arrêté du 31 octobre 2008 (version du 3 décembre 2008)Légifrance →

1. Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 roches de Penmarc'h » (zone de protection spéciale FR 5312009) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/200 000 ainsi que sur les cinq cartes au 1/100 000 ci-jointes et comprenant exclusivement des espaces marins.

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