Arrêté du 31 octobre 2008 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 13 février 2010.

TexteArrêté du 31 octobre 2008
IdentifiantLEGIARTI000021821747
Texte parentLEGITEXT000019858017
Référencearticle 2 de l'arrêté du 31 octobre 2008 (version du 13 février 2010)Légifrance →

1. La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 roches de Penmarc'h figure en annexe au présent arrêté.

2. Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture du Finistère, à la direction interrégionale de la mer de Bretagne, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.

Nota : Décret n° 2009-235 du 27 février 2009 art 7 : Les présentes dispositions prennent effet dans chaque région à la date de nomination du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement et au plus tard le 1er janvier 2011. Décret n° 2010-130 du 11 février 2010 article 7 : Les dispositions du présent décret, à l'exception de l'article 5, prennent effet dans chaque direction interrégionale de la mer à compter de la date de nomination du directeur interrégional de la mer (les arrêtés de nomination ont été publiés au Journal officiel du 7 avril 2010).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021821747, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.