Arrêté du 24 novembre 2008 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 10 juillet 2024.

TexteArrêté du 24 novembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000049957830
Texte parentLEGITEXT000019858031
Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 novembre 2008 (version du 10 juillet 2024)Légifrance →

1. Le service du cabinet des questeurs et de la sécurité du Sénat est habilité, pour une durée de deux ans, pour assurer les formations préparatoires, initiales et continues aux premiers secours citées ci-dessous, en application du titre Ier de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé :

2. ― premiers secours citoyen (PSC) ;

3. ― pédagogie appliquée aux emplois/ activités de classe 3 (PAE 3) ;

4. ― brevet national de moniteur des premiers secours (BNMPS) ;

5. ― premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE 1) ;

6. ― premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE 2) ;

7. ― pédagogie appliquée aux emplois/ activités de classe 1 (PAE 1).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049957830, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.