Arrêté du 24 novembre 2008 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 15 décembre 2008.

TexteArrêté du 24 novembre 2008

IdentifiantLEGIARTI000019858048

Texte parentLEGITEXT000019858031

Référencearticle 3 de l'arrêté du 24 novembre 2008 (version du 15 décembre 2008)Légifrance →

1. L'habilitation accordée par le présent arrêté peut être retirée en cas de non-respect des dispositions de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé.

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