Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 février 1993 (version du 1er janvier 2002)Légifrance →
1. En application des dispositions de l'article 6 du décret du 22 mars 1972 susvisé, les taux des indemnités allouées aux fonctionnaires du ministère de la défense participant aux essais ou services commandés à la mer sur sous-marins sont fixés comme suit :
2. 1-Taux de l'indemnité fixe d'embarquement sur sous-marins :
3. 21, 35 € pour la première journée d'embarquement ;
4. 12, 96 € pour les journées suivantes sans débarquement.
5. 2-Taux des indemnités horaires pour embarquement avec immersion :
6. -pendant la durée de l'immersion sans aide du schnorchel : 2, 47 € ;
7. -pendant la navigation au schnorchel, le taux est porté à 4, 44 €.
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