Référencearticle 2 de l'arrêté du 16 février 1993 (version du 1er janvier 1993)Légifrance →
1. Les indemnités fixes d ’ embarquement et les indemnités horaires pour embarquement avec immersion sont cumulables entre elles.
2. Les indemnités des fonctionnaires participant aux essais à la mer des sous-marins ne font pas obstacle à l ’ attribution des indemnités pour travaux pénibles prévues par le décret du 23 juillet 1967 précité.
3. L ’ indemnité fixe d ’ embarquement, renouvelable par journée de service de minuit à minuit, est subordonnée à l ’ embarquement sur sous-marins effectuant une sortie à la mer pour l ’ exécution d ’ un essai ou prêt à effectuer cette sortie mais empêché par suite de l ’ état de la mer ou d ’ autres circonstances de force majeure.
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