Arrêté du 16 février 1993 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1993.

TexteArrêté du 16 février 1993

IdentifiantLEGIARTI000019858554

Texte parentLEGITEXT000019858547

Référencearticle 3 de l'arrêté du 16 février 1993 (version du 1er janvier 1993)Légifrance →

1. L ’ arrêté du 12 avril 1991 fixant les taux et les conditions d ’ attribution des indemnités allouées aux fonctionnaires du ministère de la défense participant aux essais à la mer des sous-marins est abrogé.

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