Arrêté du 3 septembre 1990 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 13 septembre 1990.

TexteArrêté du 3 septembre 1990

IdentifiantLEGIARTI000019858592

Texte parentLEGITEXT000019858587

Référencearticle 4 de l'arrêté du 3 septembre 1990 (version du 13 septembre 1990)Légifrance →

1. Les dispositions de l'arrêté du 8 janvier 1970 relatif aux modalités des concours pour le recrutement des infirmiers et infirmières des services extérieurs de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse sont abrogées.

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