1. Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application de l ’ article 53 du décret du 22 décembre 1975 susvisé, les programmes, les conditions générales d ’ organisation et de déroulement du concours pour le recrutement dans le corps des commissaires de la marine, au grade de commissaire principal, d ’ officiers du corps technique et administratif de la marine ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves.
2. Une instruction permanente et une circulaire annuelle fixent les modalités pratiques d ’ organisation et de déroulement du concours, notamment :
3. -les formalités à remplir par les candidats ;
4. -le calendrier des épreuves ;
5. -la date limite de dépôt des dossiers de candidature.
6. Seuls sont autorisés à concourir les candidats réunissant les conditions fixées aux articles 52 et 53 du décret du 22 décembre 1975 susvisé.