Arrêté du 12 janvier 1993 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 7 février 1993.

TexteArrêté du 12 janvier 1993

RattachementV. - Dispositions diverses

IdentifiantLEGIARTI000019858736

Texte parentLEGITEXT000019858606

Référencearticle 13 de l'arrêté du 12 janvier 1993 (version du 7 février 1993)Légifrance →

1. Les notes obtenues par les candidats leur sont communiquées, sur leur demande, par le directeur central du commissariat de la marine.

2. Toute contestation est soumise au président du jury.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.