Arrêté du 12 janvier 1993 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 7 février 1993.

TexteArrêté du 12 janvier 1993

RattachementV. - Dispositions diverses

IdentifiantLEGIARTI000019858738

Texte parentLEGITEXT000019858606

Référencearticle 14 de l'arrêté du 12 janvier 1993 (version du 7 février 1993)Légifrance →

1. L'arrêté du 4 mai 1979 relatif au concours pour le recrutement dans le corps des commissaires de la marine au grade de commissaire principal d'officiers du corps technique et administratif de la marine et du corps des officiers des équipages de la flotte est abrogé.

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