RattachementI. - Organisation générale du concours
IdentifiantLEGIARTI000019858645
Texte parentLEGITEXT000019858606
Référencearticle 4 de l'arrêté du 12 janvier 1993 (version du 7 février 1993)Légifrance →
1. 1° La responsabilité de l'organisation du concours incombe au directeur central du commissariat de la marine.
2. 2° La responsabilité du déroulement, de la surveillance et de la correction des épreuves incombe au président du jury.
3. 3° Les autorités maritimes locales, sur demande du directeur central du commissariat de la marine, sont chargées de l'organisation matérielle des centres d'examen et de la désignation des membres des commissions de surveillance des épreuves écrites.
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