Arrêté du 12 janvier 1993 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 7 février 1993.

TexteArrêté du 12 janvier 1993
RattachementII. - Epreuves écrites d'admissibilité
IdentifiantLEGIARTI000019858683
Texte parentLEGITEXT000019858606
Référencearticle 7 de l'arrêté du 12 janvier 1993 (version du 7 février 1993)Légifrance →

1. A l'issue de la correction des épreuves écrites, le jury :

2. - établit la liste anonyme de classement des candidats par ordre de mérite ;

3. - propos au ministre chargé des armées (directeur central du commissariat de la marine) le nombre total de points au-dessus duquel il estime que les candidats peuvent être déclarés admissibles.

4. Toute note égale ou inférieure à 6 sur 20 est éliminatoire.

5. Le bénéfice de l'admissibilité n'est pas reportable d'une année sur l'autre.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019858683, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.