Article en vigueur depuis le 7 février 1993.
1. Après décision du ministre chargé des armées (directeur central du commissariat de la marine), il est procédé à l'identification des candidats et à l'établissement, dans l'ordre alphabétique, de la liste nominative d'admissibilité.
2. Cette liste est publiée au Journal Officiel de la République française.
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