Arrêté du 28 février 1992 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 26 mars 1992.

TexteArrêté du 28 février 1992
IdentifiantLEGIARTI000019859015
Texte parentLEGITEXT000019858999
Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 février 1992 (version du 26 mars 1992)Légifrance →

1. Les notes attribuées aux différentes épreuves sont comprises entre 0 et 20. Chaque note est multipliée par le coefficient prévu pour l'épreuve correspondante. Toute note inférieure à 5 sur 20 avant application du coefficient est éliminatoire.

2. Peuvent seuls être autorisés à se présenter à l'épreuve orale les candidats ayant obtenu, pour l'ensemble des épreuves écrites, un total de points qui ne peut être inférieur à 96.

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