Arrêté du 28 février 1992 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 26 mars 1992.

TexteArrêté du 28 février 1992

IdentifiantLEGIARTI000019859003

Texte parentLEGITEXT000019858999

Référencearticle 6 de l'arrêté du 28 février 1992 (version du 26 mars 1992)Légifrance →

1. Les dispositions de l'arrêté du 14 octobre 1988 relatif à la nature des épreuves et fixant les programmes de l'examen d'aptitude technique pour l'admission aux emplois réservés de contrôleur des travaux publics de l'Etat sont abrogées.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.