Arrêté du 28 février 1992 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 26 mars 1992.

TexteArrêté du 28 février 1992

IdentifiantLEGIARTI000019859006

Texte parentLEGITEXT000019858999

Référencearticle 7 de l'arrêté du 28 février 1992 (version du 26 mars 1992)Légifrance →

1. Le directeur du personnel du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.