Arrêté du 10 février 1992 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 28 février 1992.

TexteArrêté du 10 février 1992

RattachementTitre Ier : DISPOSITIONS GENERALES

IdentifiantLEGIARTI000019859263

Texte parentLEGITEXT000019859253

Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 février 1992 (version du 28 février 1992)Légifrance →

1. Les concours externes et internes de recrutement des fonctionnaires de recherche de la mission de la recherche du ministère chargé de la culture prévus au titre Ier du décret n° 91-486 du 14 mai 1991 susvisé sont organisés par corps, par spécialités et disciplines conformément aux articles 15, 28, 36-4 et 41 dudit décret.

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