Arrêté du 10 février 1992 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 28 février 1992.

TexteArrêté du 10 février 1992

RattachementTitre III : ORGANISATION DES CONCOURS INTERNES

IdentifiantLEGIARTI000019859268

Texte parentLEGITEXT000019859253

Référencearticle 14 de l'arrêté du 10 février 1992 (version du 28 février 1992)Légifrance →

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.