Arrêté du 10 février 1992 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 28 février 1992.

TexteArrêté du 10 février 1992
RattachementTitre Ier : DISPOSITIONS GENERALES
IdentifiantLEGIARTI000019859256
Texte parentLEGITEXT000019859253
Référencearticle 2 de l'arrêté du 10 février 1992 (version du 28 février 1992)Légifrance →

1. Les arrêtés d'ouverture des concours, publiés au Journal officiel de la République française, fixent, pour chaque concours, le nombre de postes offerts au recrutement.

2. Les dates limites de retrait et de dépôt des dossiers de candidature et la répartition éventuelle des lieux d'affectation des postes offerts font l'objet d'une publication.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019859256, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.