Arrêté du 10 février 1992 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 28 février 1992.

TexteArrêté du 10 février 1992

RattachementTitre Ier : DISPOSITIONS GENERALES

IdentifiantLEGIARTI000019859264

Texte parentLEGITEXT000019859253

Référencearticle 3 de l'arrêté du 10 février 1992 (version du 28 février 1992)Légifrance →

1. Pour chaque concours, le jury est désigné par le ministre chargé de la culture conformément aux dispositions de l'article 54 du décret du 14 mai 1991 susvisé.

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