Référencearticle 7 de l'arrêté du 10 février 1992 (version du 6 octobre 2024)Légifrance →
1. Les concours internes comportent une phase d'admissibilité et une phase d'admission.
2. A l'issue de la phase d'admissibilité, le jury établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats admissibles. Seuls les candidats figurant sur cette liste sont autorisés à subir l'épreuve d'admission.
3. A l'issue de la phase d'admission, le jury établit, par ordre de mérite, la liste des candidats admis.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.