Arrêté du 10 février 1992 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 28 février 1992.

TexteArrêté du 10 février 1992

RattachementTitre Ier : DISPOSITIONS GENERALES

IdentifiantLEGIARTI000019859270

Texte parentLEGITEXT000019859253

Référencearticle 9 de l'arrêté du 10 février 1992 (version du 28 février 1992)Légifrance →

1. Pour chacun des concours externes ou internes en vue de l'accès à l'un des corps visés par le présent arrêté, les nominations sont prononcées par le ministre de la culture dans l'ordre d'inscription sur la liste principale, puis, le cas échéant, dans l'ordre d'inscription des listes complémentaires.

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