Arrêté du 10 février 1992 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 13 février 1992.

TexteArrêté du 10 février 1992
IdentifiantLEGIARTI000019859841
Texte parentLEGITEXT000019859836
Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 février 1992 (version du 13 février 1992)Légifrance →

1. Sont assimilés aux professeurs des universités, pour l'application des articles 3, 4, 5, 7, 8 et 9 du décret du 15 février 1988 susvisé, les personnels titulaires appartenant aux corps ci-après énumérés :

2. Les professeurs et les sous-directeurs de laboratoire du Collège de France ;

3. Les professeurs du Muséum national d'histoire naturelle ;

4. Les professeurs et les sous-directeurs de laboratoire du Conservatoire national des arts et métiers ;

5. Les directeurs d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales ;

6. les directeurs d'études de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient ;

7. Les professeurs de l'Institut national des langues et civilisations orientales ;

8. Les sous-directeurs d'écoles normales supérieures ;

9. Les astronomes et physiciens régis par le décret n° 86-434 du 12 mars 1986 modifié portant statuts du corps des astronomes et physiciens et du corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints ;

10. Les astronomes titulaires et les astronomes adjoints régis par le décret du 31 juillet 1936 relatif au statut des observatoires astronomiques ;

11. Les physiciens titulaires et les physiciens adjoints régis par le décret du 25 décembre 1936 relatif au statut des instituts et observatoires de physique du globe ;

12. Les professeurs de première et seconde catégorie de l'Ecole centrale des arts et manufactures ;

13. Les directeurs de recherche relevant du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps des fonctionnaires des établissements publics, scientifiques et technologiques.

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