Arrêté du 10 février 1992 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 13 février 1992.

TexteArrêté du 10 février 1992

IdentifiantLEGIARTI000019859840

Texte parentLEGITEXT000019859836

Référencearticle 3 de l'arrêté du 10 février 1992 (version du 13 février 1992)Légifrance →

1. L'arrêté du 15 février 1988 fixant la liste des corps de fonctionnaires assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences, maîtres-assistants et chefs de travaux pour la nomination de membres des commissions de spécialistes est abrogé.

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