Référencearticle Annexe de l'arrêté du 17 mars 1993 (version du 21 mars 1993)Légifrance →
1. OFFICE NATIONAL D'INFORMATION SUR LES ENSEIGNEMENTS ET LES PROFESSIONS
DÉSIGNATION
des emplois correspondant aux fonctions mentionnées dans le décret n° 93-375 du 17 mars 1993 modifié
NIVEAU
des responsabilités exercées
ATTRIBUTION
au 1er août 1994
ATTRIBUTION
au 1er août 1995
ATTRIBUTION
au 1er août 1996
Points
Emplois
Points
Emplois
Points
Emplois
Chefs de division des services centraux
A
20
12
Agent comptable principal de l'office
A
40
1
Responsables d'unités ou personnes qualifiées dans les domaines éditorial, audiovisuel, administratif et technique des délégations régionales
B-C
De 10 à 20 dans la limite de 505 points
33
De 10 à 20 dans la limite de 810 points
54
De 10 à 20 dans la limite de 835 points
56
Aller plus loin
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