Arrêté du 15 juin 1992 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 7 mars 2022.

TexteArrêté du 15 juin 1992
IdentifiantLEGIARTI000045309361
Texte parentLEGITEXT000019860291
Référencearticle 2 de l'arrêté du 15 juin 1992 (version du 7 mars 2022)Légifrance →

1. Sont assimilés aux maîtres de conférences, pour l'application des articles 4 et 5 du décret du 16 janvier 1992 susvisé, les personnels titulaires appartenant aux corps énumérés ci-après :

2. Les maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales ;

3. Les maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient ;

4. Les maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle ;

5. Les astronomes adjoints et physiciens adjoints régis par le décret n° 86-634 du 12 mars 1986 modifié portant statuts du corps des astronomes et physiciens et du corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints ;

6. Les aides astronomes des observatoires et les aides physiciens des instituts de physique du globe ;

7. Les maîtres-assistants nommés en application des décrets n° 60-1027 du 26 septembre 1960 modifié, n° 62-114 du 27 janvier 1962 modifié et n° 69-526 du 2 juin 1969 modifié ;

8. Les chefs de travaux des disciplines scientifiques et pharmaceutiques relevant du décret n° 50-1347 du 27 octobre 1950 modifié relatif au statut des chefs de travaux des facultés de l'université Paris Cité, de l'Ecole normale supérieure et des facultés des universités des départements ;

9. Les chefs de travaux du Conservatoire national des arts et métiers ;

10. Les chefs de travaux de l'Institut d'hydrologie et de climatologie ;

11. Les chargés de recherche relevant du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps des fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000045309361, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.