Arrêté du 15 juin 1992 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 24 juin 1992.

TexteArrêté du 15 juin 1992

IdentifiantLEGIARTI000019860298

Texte parentLEGITEXT000019860291

Référencearticle 3 de l'arrêté du 15 juin 1992 (version du 24 juin 1992)Légifrance →

1. L'arrêté du 19 février 1987 fixant la liste des corps de fonctionnaires assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences, maîtres-assistants et chefs de travaux pour la désignation des membres du Conseil national des universités est abrogé.

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