Arrêté du 27 mars 1992 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 2 avril 1992.

TexteArrêté du 27 mars 1992

IdentifiantLEGIARTI000019860336

Texte parentLEGITEXT000019860331

Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 mars 1992 (version du 2 avril 1992)Légifrance →

1. Les recteurs d'académie, chanceliers des universités, reçoivent délégation permanente des pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur pour l'établissement de la liste des candidats autorisés à prendre part aux épreuves des concours d'agrégation de l'enseignement supérieur.

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