RattachementTITRE IER : REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE
IdentifiantLEGIARTI000019861522
Texte parentLEGITEXT000019861517
Référencearticle 1 de la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 (version du 4 décembre 2008)Légifrance →
1. I.-Il est institué un revenu de solidarité active qui a pour objet d'assurer à ses bénéficiaires des moyens convenables d'existence, afin de lutter contre la pauvreté, encourager l'exercice ou le retour à une activité professionnelle et aider à l'insertion sociale des bénéficiaires. Le revenu de solidarité active remplace le revenu minimum d'insertion, l'allocation de parent isolé et les différents mécanismes d'intéressement à la reprise d'activité. Sous la responsabilité de l'Etat et des départements, sa réussite nécessitera la coordination et l'implication des acteurs du champ de l'insertion, des entreprises et des partenaires sociaux.
2. II.-A modifié les dispositions suivantes :
3. -Code de l'action sociale et des familles Art. L115-2, Art. L115-1
4. A créé les dispositions suivantes :
5. -Code de l'action sociale et des familles
6. Art. L115-4-1
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