Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2008-1249 du 1er décembre 2008
RattachementTITRE IER : REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE
IdentifiantLEGIARTI000019861538
Texte parentLEGITEXT000019861517
Référencearticle 4 de la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 2° de l'article L. 2242-8 du code du travail, après le mot : « partiel », sont insérés les mots : « ou l'augmentation de la durée du travail ».