Arrêté du 29 septembre 2008 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 4 décembre 2008.

TexteArrêté du 29 septembre 2008
RattachementDispositions applicables à tous les stockages
IdentifiantLEGIARTI000019861764
Texte parentLEGITEXT000019861733
Référencearticle 17 de l'arrêté du 29 septembre 2008 (version du 4 décembre 2008)Légifrance →

1. Les surfaces à proximité du stockage sont maintenues propres et régulièrement nettoyées, notamment de manière à éviter les amas de poussières, et de papier ou de matières combustibles qui se seraient séparés des lots. Le matériel de nettoyage est adapté aux risques.

2. Toutes précautions sont prises pour éviter les risques d'envol.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019861764, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.