Arrêté du 29 septembre 2008 · Article

Article 19

Article en vigueur depuis le 4 décembre 2008.

TexteArrêté du 29 septembre 2008
RattachementDispositions applicables à tous les stockages
IdentifiantLEGIARTI000019861773
Texte parentLEGITEXT000019861733
Référencearticle 19 de l'arrêté du 29 septembre 2008 (version du 4 décembre 2008)Légifrance →

1. Sans préjudice des dispositions du code du travail, des consignes précisant les modalités d'application des dispositions du présent arrêté sont établies, tenues à jour et affichées dans les lieux fréquentés par le personnel.

2. Ces consignes indiquent notamment :

3. ― l'interdiction de fumer ;

4. ― l'interdiction de tout brûlage à l'air libre ;

5. ― l'interdiction d'apporter du feu sous une forme quelconque à proximité du stockage ;

6. ― l'obligation du « permis d'intervention » ou « permis de feu » évoqué à l'article précédent ;

7. ― les procédures d'arrêt d'urgence et de mise en sécurité de l'installation (électricité, ventilation, climatisation, chauffage, fermeture des portes coupe-feu, obturation des écoulements d'égouts notamment) ;

8. ― les moyens d'extinction à utiliser en cas d'incendie ;

9. ― la procédure d'alerte, avec les numéros de téléphone du responsable d'intervention de l'établissement, des services d'incendie et de secours.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019861773, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.