Arrêté du 29 septembre 2008 · Article

Article 23

Article en vigueur depuis le 4 décembre 2008.

TexteArrêté du 29 septembre 2008

RattachementDispositions applicables à tous les stockages

IdentifiantLEGIARTI000019861767

Texte parentLEGITEXT000019861733

Référencearticle 23 de l'arrêté du 29 septembre 2008 (version du 4 décembre 2008)Légifrance →

1. Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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