Arrêté du 29 septembre 2008 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 4 décembre 2008.

TexteArrêté du 29 septembre 2008
RattachementGénéralités
IdentifiantLEGIARTI000019861749
Texte parentLEGITEXT000019861733
Référencearticle 3 de l'arrêté du 29 septembre 2008 (version du 4 décembre 2008)Légifrance →

1. L'exploitant tient à jour un état des quantités stockées. Cet état indique par ailleurs la localisation et la nature des produits stockés.

2. Ces documents sont tenus en permanence, de manière facilement accessible, à la disposition des services d'incendie et de secours et de l'inspection des installations classées.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019861749, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.