Décret n°2008-1257 du 1er décembre 2008 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 4 décembre 2008.

TexteDécret n°2008-1257 du 1er décembre 2008

IdentifiantLEGIARTI000019861799

Texte parentLEGITEXT000019861795

Référencearticle 1 du décret n°2008-1257 du 1er décembre 2008 (version du 4 décembre 2008)Légifrance →

1. L'immeuble dénommé caserne Schramm , situé sur le territoire de la commune d'Arras (62), est retiré de la liste annexée au décret du 29 novembre 2006 susvisé. Il est fait retour de cet immeuble à l'Etat en pleine propriété et à titre gratuit.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.