Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-1254 du 1er décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019862047
Texte parentLEGITEXT000019862033
Référencearticle 2 du décret n°2008-1254 du 1er décembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La rubrique « Autres décisions » figurant au tableau de la section 2 du titre II de l'annexe au décret n° 97-1202 du 19 décembre 1997 est ainsi complétée :
2. NATURE DES DÉCISIONS
3. RÉFÉRENCES RÉGLEMENTAIRES
4. Décisions d'agrément des centres de formation des inspecteurs chargés de procéder au contrôle des matériels mentionnés à l'article L. 256-1 du code rural.
5. Article R. 256-30 du code rural.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°97-1202 du 19 décembre 1997 : art. Annexe
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