RéférenceAnnexe de l'arrêté du 21 novembre 2008 (version du 4 décembre 2008)Légifrance →
1. A N N E X E
2. RÉPARTITION DU DROIT À COMPENSATION DES RÉGIONS AU TITRE DE LA RECOMPOSITION DE L'OFFRE DES SERVICES RÉGIONAUX DE VOYAGEURS DU FAIT DE LA MISE EN SERVICE DE LA LIGNE À GRANDE VITESSE EST EUROPÉENNE
RÉGIONS
DROIT À COMPENSATION (valeur 2007)
Alsace
3 091 150 €
Champagne-Ardenne
15 329 150 €
Lorraine
14 108 515 €
Picardie
11 656 695 €
Total
44 185 510 €
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