Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 novembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019862322
Texte parentLEGITEXT000019862319
Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 novembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le dernier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 30 octobre 1987 susvisé, l'alinéa suivant est ajouté :
2. « Les feux visés au présent article peuvent être à source lumineuse non à incandescence telle que diode électroluminescente. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 octobre 1987 : art. 3
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