Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre du budget,
Vu le décret n° 70-798 du 9 septembre 1970 modifié portant création de l’Institut national de recherche pédagogique ;
Vu le décret n° 93-375 du 17 mars 1993 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans certains établissements publics nationaux à caractère administratif relevant du ministère de l’éducation nationale et de la culture,
Arrêtent :
1. La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 17 mars 1993 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau annexé au présent arrêté, sauf lorsque ces fonctions sont exercées par des agents appartenant à un corps dont le dernier échelon est doté d'un indice supérieur à 985.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1. INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE PÉDAGOGIQUE
Désignation des emplois correspondant aux fonctions mentionnées dans le décret n° 93-375 du 17 mars 1993 modifié | Niveau des responsabilités exercées | Attribution au 1er septembre 2004 | |
Points | Emplois | ||
Responsables d'unités : | A-B | de 20 à 40 points dans la limite de 200 points | 5 |
- adjoint au secrétaire général ; | |||
- chefs de division: du budget et des affaires financières, du personnel et des ressources humaines, du matériel et des services intérieurs ; | |||
- agent-comptable. | |||
Chef du service des publications, directeur du Musée national de l'éducation | B | de 15 à 20 points dans la limite de 40 points | 2 |
Adjoints aux responsables d'unités : | A-B | de 10 à 15 points dans la limite de 60 points | 4 |
- adjoints aux chefs de division : du budget et des affaires financières, du personnel et des ressources humaines, du matériel et des services intérieurs ; | |||
- à l'agent comptable. | |||
Responsable administratif de la recherche, responsable administratif du Musée national de l'éducation nationale | A-B | de 15 à 20 points dans la limite de 35 points | 2 |
Agents assurant des fonctions de responsabilité dans le domaine de la gestion des crédits et dans les unités administratives : | B-C | de 10 à 15 points dans la limite de 75 points | 5 |
- responsable de la paie / correspondant de la Trésorerie générale ; | |||
- régisseur site de Rouen, régisseur site de Lyon ; | |||
- responsable des unités de secrétariat. | |||
Fait à Paris, le 17 mars 1993.
Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des finances et du contrôle de gestion, B. CIEUTAT
Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives. Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l’administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur, L. MARIOTTE
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le chef de service, J.-P. MARCHETTI
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 mars 1993).