Arrêté du 16 mars 1993 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 26 mars 1993.

TexteArrêté du 16 mars 1993

RattachementTITRE II : FORMATION PROFESSIONNELLE INITIALE DES BIBLIOTHÉCAIRES STAGIAIRES

IdentifiantLEGIARTI000019863289

Texte parentLEGITEXT000019863276

Référencearticle 10 de l'arrêté du 16 mars 1993 (version du 26 mars 1993)Légifrance →

1. Le directeur du livre et de la lecture et le directeur de la programmation et du développement universitaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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