Arrêté du 21 décembre 1992 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er août 1990.

TexteArrêté du 21 décembre 1992

IdentifiantLEGIARTI000019864480

Texte parentLEGITEXT000019864478

Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 décembre 1992 (version du 1er août 1990)Légifrance →

1. L’échelonnement indiciaire applicable au grade de contremaître principal est celui qui est applicable au grade de maître ouvrier principal des administrations de l’Etat.

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