Arrêté du 16 décembre 1992 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 25 décembre 1992.

TexteArrêté du 16 décembre 1992

IdentifiantLEGIARTI000019864486

Texte parentLEGITEXT000019864482

Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 décembre 1992 (version du 25 décembre 1992)Légifrance →

1. Les titres ou diplômes visés à l'article 6 du décret du 3 août 1992 susvisé et exigés des candidats aux concours externe et interne du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole (C.A.P.E.S.A.) sont ceux qui permettent, en application du décret du 4 juillet 1972 susvisé, de se présenter aux concours externe et interne du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (C.A.P.E.S.).

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