1. Le directeur des personnels enseignants des lycées et collèges au ministère de l'éducation nationale et de la culture et le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et du développement rural sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 décembre 1992 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 25 décembre 1992.
TexteArrêté du 16 décembre 1992
IdentifiantLEGIARTI000019864485
Texte parentLEGITEXT000019864482
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